CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Suasana et le CLIENT.
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://suasana.fr/ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://suasana.fr/
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://suasana.fr/
Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://suasana.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Suasana et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://suasana.fr/
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société SARL Suasana conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société SARL Suasana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://suasana.fr/ jusqu’au complet encaissement du prix par https://suasana.fr/
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Nous vous informons que les articles en promotion ou en soldes ne sont ni repris ni échangés. Aucun remboursement ne sera effectué. Merci de votre compréhension.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://suasana.fr/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Une fois le ou les produits expédiés par la société SARL Suasana, la propriété du ou des produits expédiés n est plus sous la responsabilité de la société SARL Suasana. Si durant le transport ou lors de la remise du colis il y avait un problème ( colis abîmé, marchandise détériorée …) la société SARL Suasana se décharge de toutes responsabilités et ne pourra en aucun cas être sollicitée ou tenue responsable.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la récupération des Produits. La société SARL Suasanase réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://suasana.fr/ , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5 – Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://suasana.fr/ est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par carte bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail
Comme nous travaillons avec des stocks réduits, voire des pièces uniques, dans des cas exceptionnels de ventes simultanées en boutique et en ligne, nous pourrions être amenées à annuler votre commande en ligne. Nous procéderions naturellement à un remboursement.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de commande.
Article 7 – Récupération de la commande
La récupération des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de récupération indiquée par le site internet https://suasana.fr/ au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de la disponibilité des Produits.
Adresse de récupération des Produits :
Suasana ** rue *****, 87000 Limoges
Article 8 – Garantie
Tous les produits proposés par la société SARL Suasana sur le site http://mademoisellecoquelicot87.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL Suasana qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer à l’adresse suivante : Suasana ** rue *****, 87000 Limoges dans un délai de trente jours après récupération des Produits.
Article 9 – Responsabilité
La société SARL Suasana, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de récupération de produits, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Suasana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Suasana dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Suasana et le Client.
Article 10 – Sécurisation
Le site https://suasana.fr/ fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://suasana.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://suasana.fr/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 – Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://suasana.fr/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13 – Force majeure
L’exécution par Suasana de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Suasana informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés.
Article 14 – Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la récupération des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15 – Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 06 17 82 16 67
Par mail : [email protected]